Conditions générales

Le site akidly.ma et la plateforme Akidly (ci-après « le Service ») sont édités par InnovateWeb Solutions SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 DH, immatriculée au registre du commerce de Salé sous le numéro 38975 (Tribunal de première instance de Salé), dont le siège social est situé Magasin N° 15, Secteur 1, Lot Belharti, Hay Moulay Smail, Salé, Maroc (ci-après « Akidly »). Akidly est une marque de InnovateWeb Solutions.

• ICE : 003451685000068 · Identifiant fiscal : 60242972 · Taxe professionnelle : 28890338.
• Gérant et directeur de la publication : Omar Bensaid.
• Contact : contact@akidly.com, [numéro de téléphone].
• Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Les présentes conditions générales (ci-après « les CG ») régissent l’accès au site, la création d’un espace sur la plateforme et l’utilisation du Service par toute société de confirmation de commandes ou tout professionnel (ci-après « le Client »). Elles constituent, avec la fiche tarifaire en vigueur, l’intégralité du contrat entre Akidly et le Client.

La création d’un espace ou l’utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CG. Le Client déclare agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour engager la société qu’il représente.

Akidly met à disposition du Client une plateforme en ligne, clé en main, destinée à opérer une activité de confirmation de commandes payées à la livraison (COD). Selon la configuration retenue, le Service comprend notamment :

• un espace à la marque du Client, accessible sur un sous-domaine fourni par Akidly ou sur un nom de domaine appartenant au Client ;
• la gestion des commandes, des agents, des clients e-commerçants et des statuts, avec distribution automatique des commandes aux agents ;
• la connexion aux boutiques des clients du Client (YouCan, Shopify, Google Sheets, import de fichier) et aux sociétés de livraison intégrées, la liste étant susceptible d’évoluer ;
• un site vitrine généré pour le Client ;
• des tableaux de bord et un reporting partageable avec les clients e-commerçants du Client ;
• en option, un agent vocal IA (ci-après « l’Agent IA ») passant des appels de confirmation en arabe et en français, avec escalade vers un agent humain dans les cas prévus à l’article 6.

Akidly fait évoluer le Service en continu. Les évolutions qui ne dégradent pas substantiellement les fonctionnalités souscrites ne donnent lieu à aucune indemnité.

L’espace du Client est créé par Akidly à la suite d’une demande formulée sur le site, avec l’accompagnement d’un account manager. Le Client désigne un administrateur, qui peut ensuite inviter des agents et des clients e-commerçants dans son espace.

Les identifiants sont strictement personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite depuis son espace. Il informe Akidly sans délai de toute utilisation non autorisée. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées et leur mise à jour.

L’accès à la plateforme ne fait l’objet d’aucun abonnement ni frais d’installation. Le Service est facturé à l’usage :

• Plateforme : 1 dirham par commande livrée, c’est-à-dire dont le statut « livrée » est confirmé par la société de livraison. Une commande retournée ou annulée n’est pas facturée.
• Agent IA (option) : 1,5 dirham par appel passé par l’Agent IA, et 3 dirhams par commande livrée après une confirmation réalisée par l’Agent IA. Les 20 premiers appels de l’Agent IA sont offerts.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains, [hors taxes ou toutes taxes comprises]. Les commandes livrées et les appels sont comptabilisés par la plateforme, qui fait foi entre les parties sauf preuve contraire. La facturation et le paiement interviennent [périodicité et moyens de paiement]. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’espace après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Akidly peut modifier ses tarifs moyennant un préavis d’au moins trente jours communiqué par e-mail à l’administrateur de l’espace. Les commandes livrées avant la date d’effet restent facturées à l’ancien tarif.

L’Agent IA est une option que le Client active ou désactive librement, client e-commerçant par client e-commerçant. Il passe des appels de confirmation en arabe et en français selon les scripts et paramètres définis dans l’espace du Client. Lorsque la personne appelée hésite, formule une demande particulière, souhaite une quantité importante ou lorsque la qualité audio ne permet pas de la comprendre, l’appel est escaladé : un agent humain du Client reçoit la transcription et rappelle la personne.

Les appels de l’Agent IA sont enregistrés et transcrits pour permettre l’escalade, le contrôle qualité et le reporting. Le Client s’engage à ce que les personnes appelées soient informées, en début d’appel, qu’elles parlent à un agent automatisé et que l’appel est enregistré, et à respecter les horaires et fréquences d’appel raisonnables.

Akidly ne garantit aucun taux de confirmation, de joignabilité ou de livraison : ces résultats dépendent des produits, des prix, des scripts, de la qualité des numéros et du comportement des personnes appelées. Les chiffres présentés sur le site sont des illustrations ou des ordres de grandeur, pas des engagements contractuels.

Le Client s’engage à :

• utiliser le Service dans le respect des lois marocaines applicables, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et accomplir auprès de la CNDP les formalités qui lui incombent en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients ;
• ne charger dans la plateforme que des données qu’il est en droit de traiter, et disposer des autorisations nécessaires auprès de ses clients e-commerçants et des personnes appelées ;
• ne pas utiliser le Service pour des appels non sollicités sans lien avec une commande, du harcèlement, des produits ou services illicites, ou toute activité contraire à l’ordre public ;
• ne pas tenter d’accéder aux espaces d’autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger volontairement le Service ;
• disposer de ses propres comptes et accords auprès des sociétés de livraison et des plateformes e-commerce qu’il connecte, Akidly n’étant pas partie à ces relations.

Les données chargées ou générées dans l’espace du Client (clients e-commerçants, commandes, personnes appelées, résultats, enregistrements et transcriptions) restent la propriété du Client et de ses propres clients. Akidly n’y accède que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, assurer le support, et se conformer à ses obligations légales.

Akidly agit en qualité de sous-traitant du Client pour ces données. Les modalités de collecte, de conservation et de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CG. À la fin du contrat, le Client peut demander l’export de ses données pendant trente jours, après quoi elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

La plateforme, ses interfaces, ses scripts, l’Agent IA, la marque et le logo Akidly restent la propriété exclusive d’Akidly. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée du contrat. La marque, le logo et les contenus que le Client configure dans son espace et sur son site vitrine restent les siens.

Akidly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, dans la mesure du possible annoncées à l’avance et réalisées en heures creuses. Akidly ne répond pas des indisponibilités imputables aux services tiers connectés (téléphonie, sociétés de livraison, plateformes e-commerce, hébergeur, opérateurs).

La responsabilité d’Akidly, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total facturé au Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Akidly n’est pas responsable des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputables au Client ou à des tiers, ni du contenu des échanges entre le Client, ses agents et les personnes appelées.

Le contrat est conclu sans durée minimale. Le Client peut cesser d’utiliser le Service et demander la fermeture de son espace à tout moment ; les commandes livrées et les appels déjà réalisés restent dus.

Akidly peut suspendre l’espace en cas de manquement grave aux CG, d’utilisation illicite, de risque pour la sécurité du Service ou de défaut de paiement, après notification. Elle peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure.

Akidly peut modifier les CG. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour et notifiée à l’administrateur de l’espace au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. En cas de refus, le Client peut résilier dans les conditions de l’article 11.

Les CG sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Akidly, à Salé [à confirmer avec votre conseil : tribunal de commerce compétent], sous réserve des règles impératives de compétence.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@akidly.com.